Conditions

Bienvenue dans ces Conditions d’Utilisation (l‘“Accord”). Cet Accord est un contrat entre vous et Make It Count LTD (“nous”, “notre” ou “nos”). Nous souhaitons que vous connaissiez vos droits et les nôtres avant d’utiliser notre application (l‘“App” ou le “Logiciel”) et les services associés (le “Service”). Veuillez prendre quelques instants pour lire ces Conditions avant d’utiliser l’App, car dès que vous accédez, visualisez ou utilisez l’App, nous considérons que vous consentez aux termes décrits ici. Si vous n’êtes pas d’accord avec cet Accord, veuillez cesser immédiatement d’utiliser l’App.

Portée de la licence d’utilisation de l’application

Nous vous accordons une licence personnelle, révocable, non transférable et non exclusive pour utiliser l’App. Sauf accord écrit exprès contraire, vous pouvez installer, utiliser, afficher ou exécuter l’App ou utiliser le Service sur votre appareil mobile intelligent (tablette, smartphone) à des fins non commerciales.
Vous ne pouvez pas utiliser l’App des manières suivantes :

Vous ne devez pas créer d’oeuvres dérivées de l’App ni exploiter commercialement l’App, en tout ou en partie.
Vous devez utiliser l’App uniquement à des fins légales et ne devez pas utiliser, vendre, modifier ou distribuer l’App, sauf dans les limites permises par ses fonctionnalités.
Vous ne devez adopter aucun comportement susceptible de compromettre la sécurité des réseaux informatiques, notamment l’accès non autorisé, l’extraction de données, la distribution de logiciels malveillants ou la falsification de paquets TCP/IP.
Vous vous engagez à ne pas copier, accorder de sous-licence, partager ou vendre l’App ou le Service à d’autres personnes. Vous êtes entièrement responsable de tous les frais et dépenses qui en découlent.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Cette licence peut être automatiquement résiliée si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par nous à tout moment, à notre seule discrétion.

Vie privée et informations personnelles

Nous respectons la vie privée et les informations personnelles de chaque utilisateur et les protégerons conformément à la loi applicable, notamment la législation sur la protection des données (GDPR), en prenant les mesures nécessaires lors de la collecte, du traitement, de la transmission et du stockage de vos informations personnelles. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

L’App peut demander votre autorisation d’utiliser votre nom, votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur, votre pays et votre type d’abonnement afin de vous informer des nouvelles mises à jour et à des fins commerciales.

Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que nous possédons tous les droits et intérêts légaux sur l’App, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel et au Service.

Les informations contenues dans l’App, notamment les textes, logiciels, photos, contenus publicitaires et informations commerciales, sont protégées par les droits d’auteur, les marques déposées et les lois connexes. Vous ne pouvez utiliser ce contenu qu’avec notre autorisation. Toute reproduction, modification ou compilation non autorisée est interdite.

Sauf accord écrit distinct conclu avec nous, cet Accord ne vous autorise pas à utiliser notre nom de logiciel, notre marque commerciale, notre marque de service, notre logo ou notre nom de domaine.

Contenu téléversé

En tant qu’utilisateur, vous pouvez soumettre des graphiques, des photos et d’autres matériaux (collectivement le “Contenu”). Nous ne garantissons aucune confidentialité concernant ce Contenu. Nous ne pouvons pas garantir que vous pourrez récupérer ou sauvegarder localement le Contenu publié, et nous ne sommes pas responsables de toute perte de Contenu.

Vous conservez la propriété de votre Contenu. En téléversant ou en transmettant du Contenu, vous nous accordez une licence libre de droits, perpétuelle, irrévocable, transférable, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, afficher, traduire, analyser et distribuer ce Contenu. Vous autorisez également les autres utilisateurs à accéder, afficher, visualiser, stocker et reproduire le Contenu dans le cadre de ces conditions.

Vous êtes entièrement responsable de votre Contenu et acceptez toutes les conséquences qui en découlent. Nous déclinons toute responsabilité en lien avec le Contenu des utilisateurs. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits et possédez toutes les licences nécessaires pour ce Contenu.

Votre conduite via le Logiciel et votre Contenu doivent être conformes au présent Accord, tel qu’il peut être mis à jour de temps en temps. Vous ne soumettrez pas de Contenu illicite, portant atteinte aux droits, diffamatoire, harcelant, discriminatoire, à caractère sexuel explicite, ou violant les droits de tout tiers ou la loi applicable.

Nous pouvons supprimer du Contenu et mettre fin à l’accès à notre seule discrétion si nous prenons connaissance d’une violation quelconque.

Services payants

Certains Services requièrent un paiement (“Services Payants”). Nous pouvons offrir une période d’essai gratuite. Une fois les frais intégralement payés, vous obtenez les Services Payants pour la période d’abonnement. Les futures mises à jour peuvent inclure des Services Payants supplémentaires ; les abonnés existants pourront les utiliser sans frais supplémentaires pendant la période d’abonnement.

Nous acceptons les paiements via Apple Payments ou toute autre forme de paiement que nous mettons à disposition. Vous acceptez de respecter les conditions de service du processeur de paiement que vous utilisez.

Notre politique de paiement peut changer. Si les frais ne sont pas payés dans les délais et intégralement, les Services Payants seront suspendus. Les réductions de prix ou les promotions ne donnent pas droit à un remboursement pour les achats antérieurs. Une fois qu’un service payant est souscrit, aucun remboursement ne sera accordé.

Indemnisation

Vous nous dégagez de toute responsabilité pour toutes les réclamations, y compris les réclamations en dommages et intérêts, que d’autres utilisateurs ou des tiers pourraient formuler contre nous suite à votre violation du présent Accord et de notre Politique de Confidentialité. Vous assumerez tous les frais raisonnables, y compris les frais raisonnables de défense juridique.

Limitation de responsabilité et exclusion de garanties

Vous reconnaissez que l’App et le Service peuvent présenter des risques potentiels tels que des interruptions de service ou une incapacité à répondre aux demandes des utilisateurs en raison de cas de force majeure, de logiciels malveillants, d’attaques de pirates informatiques, d’instabilité du système ou de problèmes de télécommunications. Nous ne sommes pas responsables de ces risques.

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’une panne de lignes de télécommunications, de problèmes techniques, de défaillances d’Internet ou de terminaux de communication mobiles, ou de tout autre cas de force majeure.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service sans préavis et ne sommes pas responsables envers les utilisateurs ou les tiers lorsque nous exerçons ce droit.

Toute version du Service non officiellement publiée ou autorisée par nous, ainsi que tout travail dérivé, est illégale. Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de versions non officielles peuvent entrainer des risques imprévus dont nous ne sommes pas responsables.

Utilisation par des mineurs

L’App ne cible pas directement les mineurs. Si vous êtes mineur et décidez d’utiliser l’App, veuillez obtenir le consentement de votre tuteur et utiliser l’App sous sa supervision. Votre tuteur est responsable de vous aider à comprendre correctement le contenu du présent Accord.

Modifications

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment sans préavis. En utilisant l’App, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur de ces Conditions.

Mise à jour, discontinuation, suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’App à tout moment.

L’App peut être mise à jour de temps en temps. Vous pouvez décider d’accepter ou non les mises à jour. Nous ne garantissons pas les services les plus récents si vous refusez les mises à jour, et vous êtes responsable de toute perte qui en résulte. Nous nous réservons le droit de modifier, d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à l’App à tout moment.

Nous pouvons, sans préavis, suspendre ou mettre fin au Service si vous enfreignez ces Conditions, si la loi applicable l’exige, ou dans toute autre condition que nous jugeons nécessaire.

En cas de résiliation, nous nous réservons le droit, sous réserve de la loi applicable, de supprimer définitivement toutes les informations vous concernant.

Autres dispositions

Si nous n’exerçons pas ou n’appliquons pas un droit ou une réglementation légale, cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle à nos droits.

Sans notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits accordés par ces Conditions ni les responsabilités associées.

Nous nous réservons le droit d’interprétation finale de ces Conditions.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant le Service ou le présent Accord, ou si vous souhaitez obtenir une version antérieure de ce document, contactez-nous à [email protected].

Cette traduction est fournie pour la commodité du lecteur. La version anglaise constitue le texte faisant foi.